La loi sur l’air

Un petit détour juridique

Vous allez me dire, quel rapport entre l’air, la loi et les vélos…

Au départ, il y a la bonne volonté de nos législateurs. Ben oui, il faut le dire. Et nos législateurs que nous disent-ils ?

D’abord, ils commencent par là :

L’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs
établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de
sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la
mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les
pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à
utiliser rationnellement l’énergie.

Bon jusque là, nous sommes dans les voeux pieux. Ca fait toujours du bien de le lire, mais on va pas loin :(

Là où ça devient plus intéressant, c’est les articles qui nous concernent ou disons qui concernent le vélo en ville :

Art 20 – « A compter du 1er janvier 1998, à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines [...] doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation »

Art 28 – « Le plan de déplacements urbains [...] a comme objectif un usage coordonné de tous les modes de déplacements, notamment par une affectation appropriée de la voirie, ainsi que la promotion des modes les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie (…) »

Alors là, c’est clair j’ai l’impression : rénovation = pistes cyclables obligatoires. Donc plutôt réjouissant :)

En pratique

Il y a l’histoire de Roulons en Ville (Valence), association de promotion du vélo qui se plaint d’un aménagement urbain voté par la ville et qui ne prend pas en compte les « mobilités douces ».
Là où ça devient encore plus intéressant, c’est qu’ils gagnent le procès :) Voir le jugement ici ou .

L’ADAV-Lille a eu également gain de cause en invoquant cette loi face à la Communauté Urbaine de Lille (2004). Ce rapport de force (via procès) a permis d’ouvrir l’ère de la « consultation systématique » de l’ADAV pour les projets d’aménagements territoriaux : ce qui est franchement positif à l’arrivée !

La fubicy consacre une page juridique sur le sujet.

Donc…

Comme il n’y a pas de dispense pour la campagne, ça veut qu’au prochain changement dans mon village, je sors l’article en question ;)

Références

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